Deuxième série de décisions relatives aux marchés de construction de la nouvelle route du littoral.
Le tribunal administratif a rendu ses jugements sur les litiges relatifs aux digues de la Nouvelle route du littoral.
annulation des élections au conseil départemental de l'ordre des médecins
Le tribunal a annulé ce jeudi 17 octobre les opérations électorales du 21 juin 2024 concernant le renouvellement partiel du conseil départemental ...
Nouvelle route du littoral
Le tribunal a rendu ce mardi 8 octobre une première série de décisions relatives aux litiges financiers liés à l'exécution des marchés publics des ...
Audience relative à la Nouvelle route du littoral
L'audience relative à la construction de la nouvelle route du littoral s'est tenue ce jour devant le tribunal administratif de La Réunion.
Rejet du recours contre les élections portant renouvellement partiel du conseil départemental de l’Ordre des médecins
Le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion rejette le recours contre les élections portant renouvellement partiel du conseil dépa ...
Rejet du référé de la SEOR
Le tribunal rejette la demande d’extinction totale de l’éclairage public à Cilaos pour le reste de la période d’envol des pétrels de Barau
Eviction des agents contractuels de la Région Réunion : le tribunal a rendu ses décisions
Le 22 mars 2024, le tribunal a rendu ses jugements dans les affaires qui concernent l’éviction, en début d’année 2022, de vingt-huit agents de la ...
Rejet de la demande de suspension du permis de construire relatif à la restauration de la statue de Mahé de La Bourdonnais
Annulation de l’élection des délégués de la CASUD au sein du syndicat gestionnaire de l’aéroport Pierrefonds
Suspension de l’arrêté préfectoral autorisant la chasse aux tangues pour la saison 2024
Protestations électorales
Le tribunal administratif de La Réunion a statué sur les deux protestations électorales concernant les communes de Saint-Philippe et de Salazie, i ...
Traitement de l'épidémie de Covid-19
Le tribunal administratif de La Réunion a statué sur les trois affaires inscrites au rôle du 2 avril 2020.
Rejet des recours de sept Sri Lankais
Sept ressortissant sri lankais sont arrivés à La Réunion le 26décembre 2018 par voie maritime en provenance du Sri Lank...
Bioparc : autorisation d’exploitation d’un parc animalier à l’Etang-Salé
Le tribunal administratif rejette les recours de trois associations et d’une société contre un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un p ...
Création de la 25ème commune
Le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral portant création d’une nouvelle commune dénommée « La Rivière ».
Déroulement de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
Le tribunal administratif annule le tableau d’avancement au grade d’adjudant des sapeurs pompiers professionnels du SDIS de La Réunion qui a été é ...
Exercice du pouvoir de police sur le domaine public routier
Le tribunal administratif annule un arrêté municipal interdisant l’installation de points de vente ou de propositions de service sur les emprises ...
Pêche à la légine australe dans les ZEE des îles Kerguelen et Crozet
Le tribunal administratif rejette les requêtes des six armements précédemment autorisés à pêcher la légine australe, qui demandaient l’annulation ...
Recrutement à l’université
Le tribunal administratif annule le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
Elections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion
Le tribunal administratif rejette les protestations de deux candidats dont les groupements qu’ils conduisaient n’ont obtenu aucun siège lors des é ...
Le tribunal administratif rejette la protestation d’une représentante d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats qui cont ...
Elections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion
Le tribunal administratif confirme la validité des élections qui se sont déroulées le 14 octobre 2016 en vue du renouvellement des membres de la c ...
Projet de parc zoologique à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif annule le refus opposé par le maire de l’Etang‐Salé à l’aménagement d’un parc zoologique dans la forêt départementale su ...
Responsabilité d’un établissement de santé pour méconnaissance de la protection due à un fonctionnaire hospitalier lanceur d’alerte
Le tribunal administratif de La Réunion condamne un centre hospitalier pour avoir manqué à l’obligation de protection d&...
Cession de la médiathèque Cimendef
Le tribunal administratif admet la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Paul approuvant la cession de sa médiat ...
Projet d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif admet le caractère d’utilité publique de l’opération d’aménagement et de résorption d’habitat insalubre dans trois secte ...
Prescription quinquennale
Droit à des rappels de majoration de traitement en application d’une régularisation rétroactive.
Vente ambulante de pétards et artifices de divertissement
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’interdiction de la vente ambulante d’artifices de divertissement contenue dans une circulaire ...
Illégalité d’un permis de construire
Le tribunal administratif juge illégal le permis de construire délivré pour la réalisation d’un important complexe cinématographique et commercial ...
Le juge des référés suspend le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
