Vendredi 28 février 2025, le tribunal a rendu une série de jugements dans quatorze affaires qui concernent l’exécution du marché portant sur la construction du viaduc de la Nouvelle route du littoral.
Le tribunal n’a fait que très partiellement droit aux demandes indemnitaires présentées par le groupement d’entreprises titulaire du marché qui réclamait plusieurs centaines de millions d’euros à la région Réunion.
Le tribunal a en effet estimé que l’essentiel des demandes présentées par le groupement en raison de contraintes imprévues auxquelles il a dû faire face et des fautes qu’aurait commises la région dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre ne sont pas fondées (comme par exemple pour les sujets suivants : modification des dispositions constructives des fondations de la culée C49, mise à disposition tardive de la digue D2 par le maitre d’ouvrage, réalisation des assises granulaires en deux couches, mise en place d’un système d’étanchéité liquide des corniches-caniveaux, surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19…).
Ainsi le tribunal n’a condamné la région qu’au paiement de deux sommes, l’une de 25 386,40 euros au titre d’une rémunération complémentaire due au groupement pour la réalisation d’un rideau antimatières en suspension, l’autre de 1 336, 31 euros au titre des révisions de prix et des intérêts contractuels.
En revanche le tribunal a mis à la charge du groupement une somme de 9,76 millions d’euros au titre des pénalités de retard dans l’exécution du marché. Il a en effet estimé que le groupement était responsable du retard de plus de 30 mois dans l’exécution du marché, à l’exception de 57 jours résultant du mouvement des gilets jaunes de novembre 2018 et de l’épidémie de Covid-19 de mars 2020.
Le tribunal a également rejeté une requête présentée par le groupement tendant à la condamnation de la société Egis, maître d’œuvre des travaux. Il a retenu que l’essentiel des demandes présentées par le groupement étaient prescrites et que les autres n’étaient pas fondées, faute pour le groupement d’apporter des éléments circonstanciés de nature à établir l’existence d’une faute commise par la société Egis.
La notification de ces jugements fait courir le délai de recours en appel pour les parties.
Le tribunal reste saisi des litiges relatifs aux décomptes généraux des marchés de la digue et du viaduc.