Contact presse : Régine VITRYTél : 0 262 92 43 65Courriel : communication.ta-reunion@juradm.fr
Deuxième série de décisions relatives aux marchés de construction de la nouvelle route du littoral.
Le tribunal administratif a rendu ses jugements sur les litiges relatifs aux digues de la Nouvelle route du littoral.
annulation des élections au conseil départemental de l'ordre des médecins
Le tribunal a annulé ce jeudi 17 octobre les opérations électorales du 21 juin 2024 concernant le renouvellement partiel du conseil départemental ...
Nouvelle route du littoral
Le tribunal a rendu ce mardi 8 octobre une première série de décisions relatives aux litiges financiers liés à l'exécution des marchés publics des ...
Audience relative à la Nouvelle route du littoral
L'audience relative à la construction de la nouvelle route du littoral s'est tenue ce jour devant le tribunal administratif de La Réunion.
Rejet du recours contre les élections portant renouvellement partiel du conseil départemental de l’Ordre des médecins
Le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion rejette le recours contre les élections portant renouvellement partiel du conseil dépa ...
Rejet du référé de la SEOR
Le tribunal rejette la demande d’extinction totale de l’éclairage public à Cilaos pour le reste de la période d’envol des pétrels de Barau
Eviction des agents contractuels de la Région Réunion : le tribunal a rendu ses décisions
Le 22 mars 2024, le tribunal a rendu ses jugements dans les affaires qui concernent l’éviction, en début d’année 2022, de vingt-huit agents de la ...
Rejet de la demande de suspension du permis de construire relatif à la restauration de la statue de Mahé de La Bourdonnais
Protestations électorales
Le tribunal administratif de La Réunion a statué sur les deux protestations électorales concernant les communes de Saint-Philippe et de Salazie, i ...
Traitement de l'épidémie de Covid-19
Le tribunal administratif de La Réunion a statué sur les trois affaires inscrites au rôle du 2 avril 2020.
Audiences – Epidémie de Covid-19
Deux référés-liberté et un référé mesures utiles relatifs au traitement de l’épidémie de Covid-19 ont été réceptionnés au tribunal administratif d ...
Rejet des recours de sept Sri Lankais
Sept ressortissant sri lankais sont arrivés à La Réunion le 26décembre 2018 par voie maritime en provenance du Sri Lank...
