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Association JS Gauloise : suspension de la décision du maire de Bras Panon lui interdisant l'accès aux infrastructures sportives municipales
Le juge des référés du tribunal administratif suspend la décision du maire de Bras Panon d’interdire l’accès aux terrains sportifs et aux locaux m ...
Elections des membres du conseil départemental de l'ordre des médecins : rejet de la demande de suspension
Le juge des référés du tribunal administratif rejette la demande de suspension des résultats des élections des membres du conseil départemental de ...
Extension du bassin de baignade de Grande-Anse : suspension de l'autorisation environnementale
Le juge des référés du tribunal administratif suspend l’autorisation environnementale délivrée pour l’extension du bassin de baignade de Grande-Anse
Construction du viaduc de la Nouvelle route du littoral : le tribunal administratif rend ses décisions sur les dernières réclamations du groupement attributaire du marché
Vendredi 28 février 2025, le tribunal a rendu une série de jugements dans quatorze affaires qui concernent l’exécution du marché portant sur la co ...
Nouvelle série de décisions relatives aux marchés de construction de la nouvelle route du littoral
Construction du viaduc de la Nouvelle route du littoral : le tribunal administratif rend ses décisions dans treize affaires
Deuxième série de décisions relatives aux marchés de construction de la nouvelle route du littoral.
Le tribunal administratif a rendu ses jugements sur les litiges relatifs aux digues de la Nouvelle route du littoral.
annulation des élections au conseil départemental de l'ordre des médecins
Le tribunal a annulé ce jeudi 17 octobre les opérations électorales du 21 juin 2024 concernant le renouvellement partiel du conseil départemental ...
Nouvelle route du littoral
Le tribunal a rendu ce mardi 8 octobre une première série de décisions relatives aux litiges financiers liés à l'exécution des marchés publics des ...
Audience relative à la Nouvelle route du littoral
L'audience relative à la construction de la nouvelle route du littoral s'est tenue ce jour devant le tribunal administratif de La Réunion.
Rejet du recours contre les élections portant renouvellement partiel du conseil départemental de l’Ordre des médecins
Le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion rejette le recours contre les élections portant renouvellement partiel du conseil dépa ...
Rejet du référé de la SEOR
Le tribunal rejette la demande d’extinction totale de l’éclairage public à Cilaos pour le reste de la période d’envol des pétrels de Barau
Eviction des agents contractuels de la Région Réunion : le tribunal a rendu ses décisions
Le 22 mars 2024, le tribunal a rendu ses jugements dans les affaires qui concernent l’éviction, en début d’année 2022, de vingt-huit agents de la ...
Rejet de la demande de suspension du permis de construire relatif à la restauration de la statue de Mahé de La Bourdonnais
Protestations électorales
Le tribunal administratif de La Réunion a statué sur les deux protestations électorales concernant les communes de Saint-Philippe et de Salazie, i ...
Traitement de l'épidémie de Covid-19
Le tribunal administratif de La Réunion a statué sur les trois affaires inscrites au rôle du 2 avril 2020.
Audiences – Epidémie de Covid-19
Deux référés-liberté et un référé mesures utiles relatifs au traitement de l’épidémie de Covid-19 ont été réceptionnés au tribunal administratif d ...
Rejet des recours de sept Sri Lankais
Sept ressortissant sri lankais sont arrivés à La Réunion le 26décembre 2018 par voie maritime en provenance du Sri Lank...
