Construction du viaduc de la Nouvelle route du littoral : le tribunal administratif rend ses décisions dans treize affaires
Ce mardi 28 janvier 2025, le tribunal a rendu une série de jugements dans treize affaires qui concernent l’exécution du marché portant sur la construction du viaduc de la Nouvelle route du littoral.
Le tribunal n’a fait que partiellement droit aux demandes indemnitaires présentées par le groupement d’entreprises titulaire du marché qui réclamait plusieurs dizaines de millions d’euros au titre de ces instances.
Le tribunal a en effet estimé que l’essentiel des demandes présentées par le groupement en raison de contraintes imprévues auxquelles il a dû faire face et des fautes qu’aurait commises la région Réunion dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre ne sont pas fondées (ex : insuffisance des études géotechniques préalables menées par la région, surcoûts liés aux intempéries ou à des erreurs commises par la région dans la conception de l’ouvrage…).
En revanche, le tribunal a estimé qu’en application des stipulations du contrat, le groupement avait droit à une rémunération complémentaire au titre des travaux de fouilles en mer et de remblaiement des piles du viaduc. Il a condamné la région Réunion à verser au groupement la somme de 12 millions d’euros, ainsi qu’au paiement d’intérêts moratoires.
La notification de ces jugements fait courir le délai de recours en appel pour les parties.
Le tribunal sera amené à statuer sur une dernière série de requêtes relatives à la construction du viaduc à l’occasion d’une audience qui se tiendra jeudi 13 février 2025.
Les décisions peuvent être téléchargées à partir du bouton "Lire les décisions" ci-contre.