Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une formation de jugement (collégiale, juge statuant seul...) lors d'une audience déterminée. Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.
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Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.
rôle du 14 avril 2026 10h chambre 1