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Devenez médiateur auprès du tribunal administratif

Candidatures

 

Le tribunal administratif de la réunion, à l’instar des autres juridictions administratives, ne tient pas de liste officielle de médiateurs. Elle met toutefois à la disposition des magistrats et agents de la juridiction impliqués dans des processus de médiation, une base de données regroupant l’ensemble des candidatures reçues et répondant à ses exigences. Cette base de données est à usage purement interne. L’intégration comme le retrait d’une candidature restent à la discrétion du tribunal administratif et ne saurait, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un recours.

Les candidatures doivent impérativement être adressées à la présidente du tribunal. Une fois intégrées à la base de données, elles seront appréciées au cas par cas par les magistrats concernés, au regard des affaires susceptibles de faire l'objet d'une médiation. Au demeurant, les magistrats ont également la possibilité de désigner un médiateur qui ne figure pas dans cette base de données.