Le juge des référés du tribunal administratif rejette la demande de suspension des résultats des élections des membres du conseil départemental de l’ordre des médecins.
Le 12 février 2025, se sont déroulées les élections en vue du renouvellement du conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion.
Les requérants, candidats lors de ces élections, ont demandé au juge des référés de suspendre la proclamation des résultats des opérations électorales du 12 février 2025 du conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion ainsi que l’élection subséquente du bureau du conseil départemental intervenue le 14 février 2025.
Dans le cadre de cette procédure, le juge des référés peut prononcer la suspension d’une décision administrative si deux conditions sont remplies. D’une part, la demande doit être suffisamment urgente et, d’autre part, la suspension doit être justifiée par un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.
Par une ordonnance rendue le 21 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la requête au motif que le tribunal, saisi d’un recours tendant à l’annulation de ces mêmes élections, statuera dans un délai contraint et que les requérants n’apportent pas d’éléments précis et déterminants de nature à établir qu’il y aurait urgence pour le juge des référés à suspendre les effets de ces élections sans attendre le jugement au fond du tribunal.
Le juge des référés rejette donc la demande au motif que la condition d’urgence n’est pas remplie, sans se prononcer sur la légalité des opérations électorales.
Comme indiqué par le juge des référés, le tribunal administratif devra se prononcer rapidement au fond sur la demande d’annulation des élections.