NRL

Vie du tribunal
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

L'audience relative à la construction de la nouvelle route du littoral s'est tenue ce jour devant le tribunal administratif de La Réunion.

Ce mardi 17 septembre 2024, le tribunal administratif a tenu la première audience d’une série qui sera consacrée aux litiges financiers liés à l’exécution des marchés publics de travaux de construction de la nouvelle route du littoral.

Le tribunal a examiné à cette occasion plusieurs recours déposés contre la Région Réunion par des entreprises intervenues dans la réalisation des ouvrages.  

Au cours de cette journée, les juges ont entendu les conclusions de la rapporteure publique, magistrate indépendante, dont le rôle est de donner un avis juridique sur les affaires et qui ne participe pas au délibéré. L’audience a été également l’occasion de donner la parole aux avocats des parties.

Les décisions du tribunal sur ces affaires seront rendues le 8 octobre pour les dossiers concernant le viaduc et le 22 octobre pour ceux relatifs aux digues.

Le tribunal sera amené à statuer sur d’autres requêtes relatives à la nouvelle route du littoral d’ici la fin de l’année 2024.