Le juge des référés du tribunal administratif suspend la décision du maire de Bras Panon d’interdire l’accès aux terrains sportifs et aux locaux municipaux à l’association JS Gauloise.
Par une décision du 14 janvier 2025, le maire de la commune de Bras Panon a interdit à l’association Jeunesse Sportive Gauloise l’accès aux terrains sportifs et aux locaux municipaux.
L’association a saisi le juge des référés pour obtenir la suspension de cette décision. Dans le cadre de cette procédure, le juge des référés peut prononcer la suspension d’une décision administrative si deux conditions sont remplies. D’une part, la demande doit être suffisamment urgente et, d’autre part, la suspension doit être justifiée par un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.
Par une ordonnance rendue le 21 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif a fait droit à la demande de l’association et a suspendu la décision du maire de Bras Panon.
Il a estimé, d’une part, que la condition d’urgence était remplie dès lors que la mesure contestée, qui a pour effet de priver l’association requérante de la possibilité pour ses équipes sportives de s’entraîner et de participer aux compétitions régionales dans lesquelles elles sont engagées, porte atteinte de manière grave et immédiate à ses intérêts et à ceux de ses membres. Le juge a, d’autre part, retenu que la légalité de la décision présentait un doute sérieux au regard du principe du respect d’une procédure contradictoire préalable et de l’atteinte à la liberté d’association.
En conséquence, le juge des référés a considéré que les deux conditions légales pour ordonner la suspension de la décision étaient remplies et a fait droit à la demande.
Par la suite, le tribunal administratif devra encore se prononcer au fond sur la demande d’annulation de la décision du maire de Bras Panon.