Le tribunal administratif a rendu ses jugements sur les litiges relatifs aux digues de la Nouvelle route du littoral.
Ce mardi 22 octobre 2024, le tribunal a rendu ses jugements dans les affaires qui concernent l’exécution du marché portant sur la construction des digues entre Saint-Denis et La Grande Chaloupe et entre La Grande Chaloupe et La Possession.
Alors que les sommes réclamées par le groupement attributaire du marché s’élevaient à plus de 200 millions d’euros, le tribunal n’a fait que très partiellement droit aux demandes.
Le tribunal a en effet estimé que l’essentiel des demandes présentées par le groupement en raison de contraintes imprévues auxquelles il a dû faire face et des fautes qu’aurait commises la région Réunion dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l’estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre ne sont pas fondées (ex : difficultés d’approvisionnement en roches, contraintes liées à fermeture ou basculement de la route, à la turbidité excessive de l’eau ou encore à la crise sanitaire du Covid-19).
En revanche, le tribunal a condamné la région Réunion à verser au groupement la somme de 122 681,24 euros en raison notamment de la réalisation de travaux supplémentaires liés au déplacement d’acropodes réalisés à la demande du maître d’œuvre et d’une erreur dans la conception du marché liée à une contradiction au sein de plans du marché. En outre, la région est condamnée au paiement d’intérêts moratoires.
La notification de ces jugements fait courir le délai de recours en appel pour les parties.
Le tribunal sera amené à statuer sur d’autres requêtes relatives à la nouvelle route du littoral d’ici la fin de l’année 2024.