Projet d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif admet le caractère d’utilité publique de l’opération d’aménagement et de résorption d’habitat insalubre dans trois secte ...
Prescription quinquennale
Droit à des rappels de majoration de traitement en application d’une régularisation rétroactive.
Vente ambulante de pétards et artifices de divertissement
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’interdiction de la vente ambulante d’artifices de divertissement contenue dans une circulaire ...
Illégalité d’un permis de construire
Le tribunal administratif juge illégal le permis de construire délivré pour la réalisation d’un important complexe cinématographique et commercial ...
Recrutement à l’université
Le juge des référés suspend le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
Modification du schéma départemental des carrières
Le tribunal administratif confirme la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion, qui inscrit quatre nouveaux ...
Emprise irrégulière par un ouvrage public
Emprise irrégulière par un ouvrage public - Indemnisation - Exclusion du régime de responsabilité des dommages de travaux publics - Droit à une in ...
Expulsions illégales d’étrangers par un collectif de villageois
Tribunal administratif de Mayotte,ordonnance du juge des référés du 4 juin 2016
Nouvelle route du littoral
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de La Réunion autorisant, au titre du code de l’environnement, les travaux de ...
Elections universitaires
Pour l’élection des représentants du personnel au conseil académique de l’université, la règle de l’alternance des candidats de chaque sexe pour l ...
Commémoration de l’abolition de l’esclavage à La Réunion
Le refus d’organiser une cérémonie officielle pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage comme crime contre l’humanité le 10 mai à La Réu ...
Projet d’aménagement Ecocité à Cambaie-Oméga
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de La Réunion déclarant d’utilité publique le projet de constitution de réser ...
OQTF et signature électronique
Tribunal administratif de Mayotte,jugement n° 1400643 du 11 juin 2015
Fiscalité outre-mer et activité de traiteur
Le métier de traiteur, qui se rattache au secteur d'activité de la restauration, est exclu du régime d’abattement prévu par l’article 44 quaterdec ...
