Cession de la médiathèque Cimendef
Le tribunal administratif admet la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Paul approuvant la cession de sa médiat ...
Modification du schéma départemental des carrières
Le tribunal administratif confirme la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion, qui inscrit quatre nouveaux ...
Recrutement à l’université
Le juge des référés suspend le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
Arrivée de Mme Audrey AGNEL-DEMANGEAT, premier conseiller
Mme Audrey Agnel-Demangeat, premier conseiller, est affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2016. Elle vient renforcer les effectifs de la j ...
Emprise irrégulière par un ouvrage public
Emprise irrégulière par un ouvrage public - Indemnisation - Exclusion du régime de responsabilité des dommages de travaux publics - Droit à une in ...
Expulsions illégales d’étrangers par un collectif de villageois
Tribunal administratif de Mayotte,ordonnance du juge des référés du 4 juin 2016
Bilan d'activite 2015
Le mot du président et les principaux chiffres de l'année 2015
Nouvelle route du littoral
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de La Réunion autorisant, au titre du code de l’environnement, les travaux de ...
Elections universitaires
Pour l’élection des représentants du personnel au conseil académique de l’université, la règle de l’alternance des candidats de chaque sexe pour l ...
Commémoration de l’abolition de l’esclavage à La Réunion
Le refus d’organiser une cérémonie officielle pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage comme crime contre l’humanité le 10 mai à La Réu ...
Visite de M. Mattias Guyomar, conseiller d’Etat, à l’université de La Réunion et au tribunal administratif
Invité à animer les conférences de Master 2 de droit public qui se sont tenues ce jeudi 19 novembre 2015 dans les locaux du tribunal administratif ...
Projet d’aménagement Ecocité à Cambaie-Oméga
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de La Réunion déclarant d’utilité publique le projet de constitution de réser ...
Arrivée de M. Pierre-Henri d’ARGENSON, premier conseiller
Affecté au tribunal à compter du 1er octobre 2015, au sein de la 2ème chambre, M. Pierre-Henri d’Argenson, premier conseiller, complète l’effectif ...
Le tribunal administratif change de dénomination
A compter du 18 septembre 2015, le tribunal administratif de Saint-Denis change de dénomination et devient le tribunal administratif de La Réunion
Arrivée de M. Jean-Philippe GAYRARD, premier conseiller
La rentrée judiciaire est marquée par l’arrivée au 1er septembre 2015 de M. Jean-Philippe GAYRARD, premier conseiller, affecté en 1ère chambre.
Convention de partenariat entre le tribunal et l’université de La Réunion
A l’occasion de la rentrée solennelle du master 2 de droit public, accueillie dans les locaux de la juridiction, le tribunal administratif a offic ...
Déploiement de Télérecours : un succès au rendez-vous
Bilan après le premier mois d’ouverture
OQTF et signature électronique
Tribunal administratif de Mayotte,jugement n° 1400643 du 11 juin 2015
Objectif Télérecours
Les tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte s’engagent dans la voie de la dématérialisation
Un nouveau président de juridiction
Le président Bernard CHEMIN a pris ses fonctions le 7 avril 2015.
Bilan d'activite 2014
Le mot du président et les principaux chiffres de l'année 2014
Fiscalité outre-mer et activité de traiteur
Le métier de traiteur, qui se rattache au secteur d'activité de la restauration, est exclu du régime d’abattement prévu par l’article 44 quaterdec ...
Audience solennelle du 25 février 2015
Dans la lignée d’une tradition encore récente, inspirée de la volonté du Vice-président du Conseil d’Etat de mieux faire connaître la juridiction ...
La contribution pour l'aide juridique disparaît à compter du 1er janvier 2014.
L'article 1635 bis Q du code général des impôts, entré en vigueur à compter du 1er octobre 2011, avait institué une contribution pour l'aide jurid ...
Visite de M. Jean-marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, sera présent à Mayotte les 9 et 10 septembre et à la Réunion le 11 septembre 2013, dan ...
