Bilan annuel 2020
Malgré les difficultés rencontrées par tous lors de cette crise, y compris psychologiques, la communauté juridictionnelle a tenu le cap lors d’une ...
Protestations électorales
Le tribunal administratif de La Réunion a statué sur les deux protestations électorales concernant les communes de Saint-Philippe et de Salazie, i ...
Ouverture au public
A compter du lundi 29 juin 2020, le tribunal administratif sera ouvert au public aux horaires habituels :
Modalités d'accueil
Dans le cadre de la reprise d'activité du tribunal, les modalités d'accueil ont été adaptées.
Traitement de l'épidémie de Covid-19
Le tribunal administratif de La Réunion a statué sur les trois affaires inscrites au rôle du 2 avril 2020.
Audiences – Epidémie de Covid-19
Deux référés-liberté et un référé mesures utiles relatifs au traitement de l’épidémie de Covid-19 ont été réceptionnés au tribunal administratif d ...
Mesures liées au coronavirus
Suite aux mesures gouvernementales liées au Coronavirus, le tribunal administratif sera fermé au public jusqu’à la levée de la pandémie.
Gil Cornevaux nommé président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
M. Gil Cornevaux est nommé, à compter du 1er juillet 2019, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Rejet des recours de sept Sri Lankais
Sept ressortissant sri lankais sont arrivés à La Réunion le 26décembre 2018 par voie maritime en provenance du Sri Lank...
Audience solennelle du tribunal administratif
Le tribunal administratif de La Réunion, dans sa nouvelle formation au complet, a tenu son audience solennelle le mercredi 19 septembre 2018 à 11h00.
Un nouveau président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Le président Daniel Josserand-Jaillet, après avoir dirigé le tribunal administratif de Guyane durant trois ans, a été nommé à compter du 11 mai 20 ...
Conférence sur les référés urgents
En collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal administratif a organisé le vendredi 15 décembre 2017 une conférence su ...
Bioparc : autorisation d’exploitation d’un parc animalier à l’Etang-Salé
Le tribunal administratif rejette les recours de trois associations et d’une société contre un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un p ...
Création de la 25ème commune
Le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral portant création d’une nouvelle commune dénommée « La Rivière ».
Action de coopération internationale avec le Mozambique
Le tribunal administratif de la Réunion a reçu du 13 au 24 novembre 2017 la visite de Mme Madalena Chiconela Santana, magistrate mozambicaine affe ...
Enquêtes publiques : séminaire de formation des commissaires enquêteurs
Le séminaire annuel de formation des commissaires enquêteurs s’est tenu le 23 novembre 2017 à l’IAE de Saint-Denis, avec la participation des serv ...
Déroulement de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
Le tribunal administratif annule le tableau d’avancement au grade d’adjudant des sapeurs pompiers professionnels du SDIS de La Réunion qui a été é ...
Exercice du pouvoir de police sur le domaine public routier
Le tribunal administratif annule un arrêté municipal interdisant l’installation de points de vente ou de propositions de service sur les emprises ...
Pêche à la légine australe dans les ZEE des îles Kerguelen et Crozet
Le tribunal administratif rejette les requêtes des six armements précédemment autorisés à pêcher la légine australe, qui demandaient l’annulation ...
Audience solennelle 2017
Le tribunal administratif de La Réunion, rétabli à un effectif de dix magistrats, a tenu son audience solennelle le mercredi 27 septembre 2017 à 1 ...
Bilan d'activite 2016
Le mot du président et les principaux chiffres de l'année 2016
Arrivée de M. Pierre-Olivier Caille, premier conseiller
M. Pierre-Olivier Caille, premier conseiller, est affecté au tribunal à compter du 1er septembre 2017. Son arrivée rétablit les effectifs de la ju ...
Recrutement à l’université
Le tribunal administratif annule le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
Décrets Jade et Télérecours : conférence sur les nouvelles règles en vigueur
Dans le cadre d’une conférence organisée ce vendredi 16 juin 2017 en collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal admin ...
Séminaire des experts judiciaires de CAABLE
En collaboration avec le tribunal administratif de La Réunion, la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Bordeaux, récemment ...
Elections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion
Le tribunal administratif rejette les protestations de deux candidats dont les groupements qu’ils conduisaient n’ont obtenu aucun siège lors des é ...
La médiation : un nouvel objectif pour la juridiction administrative
A l’occasion d’une conférence sur la médiation organisée ce mercredi 1er février 2017, en partenariat avec le Centre de médiation du barreau de Sa ...
Le tribunal administratif rejette la protestation d’une représentante d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats qui cont ...
