Eviction des agents contractuels de la Région Réunion : le tribunal a rendu ses décisions
Le 22 mars 2024, le tribunal a rendu ses jugements dans les affaires qui concernent l’éviction, en début d’année 2022, de vingt-huit agents de la ...
L'année 2023 en quelques chiffres
Bilan d'activité 2023
Le tribunal ordonne l’expulsion de la société exploitant le Choka Bleu
Journée internationale des droits des femmes
Le tribunal organise une exposition
visite de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Rejet de la demande de suspension du permis de construire relatif à la restauration de la statue de Mahé de La Bourdonnais
Elections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion
Le tribunal administratif rejette les protestations de deux candidats dont les groupements qu’ils conduisaient n’ont obtenu aucun siège lors des é ...
Annulation de l’élection des délégués de la CASUD au sein du syndicat gestionnaire de l’aéroport Pierrefonds
Suspension de l’arrêté préfectoral autorisant la chasse aux tangues pour la saison 2024
Thierry Sorin est nommé président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte.
M. Thierry Sorin est nommé, à compter du 15 janvier 2024
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Bilan annuel 2022
L'activité contentieuse du tribunal administratif de la Réunion a, jusqu’à l’année dernière, été marquée par une très grande stabilité, s’inscriva ...
Parution de la brochure FALC en créole
Le tribunal administratif de la Réunion publie une plaquette d’information en créole « facile à lire et à comprendre » (Falc) qui propose une vers ...
Bilan annuel 2021
Le contentieux du tribunal administratif de la Réunion a longtemps été marqué par une très grande stabilité, s’inscrivant entre 2013 et 2018 dans ...
Bilan annuel 2020
Malgré les difficultés rencontrées par tous lors de cette crise, y compris psychologiques, la communauté juridictionnelle a tenu le cap lors d’une ...
Protestations électorales
Le tribunal administratif de La Réunion a statué sur les deux protestations électorales concernant les communes de Saint-Philippe et de Salazie, i ...
Ouverture au public
A compter du lundi 29 juin 2020, le tribunal administratif sera ouvert au public aux horaires habituels :
Modalités d'accueil
Dans le cadre de la reprise d'activité du tribunal, les modalités d'accueil ont été adaptées.
Traitement de l'épidémie de Covid-19
Le tribunal administratif de La Réunion a statué sur les trois affaires inscrites au rôle du 2 avril 2020.
Audiences – Epidémie de Covid-19
Deux référés-liberté et un référé mesures utiles relatifs au traitement de l’épidémie de Covid-19 ont été réceptionnés au tribunal administratif d ...
Mesures liées au coronavirus
Suite aux mesures gouvernementales liées au Coronavirus, le tribunal administratif sera fermé au public jusqu’à la levée de la pandémie.
Gil Cornevaux nommé président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
M. Gil Cornevaux est nommé, à compter du 1er juillet 2019, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Rejet des recours de sept Sri Lankais
Sept ressortissant sri lankais sont arrivés à La Réunion le 26décembre 2018 par voie maritime en provenance du Sri Lank...
Audience solennelle du tribunal administratif
Le tribunal administratif de La Réunion, dans sa nouvelle formation au complet, a tenu son audience solennelle le mercredi 19 septembre 2018 à 11h00.
Un nouveau président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Le président Daniel Josserand-Jaillet, après avoir dirigé le tribunal administratif de Guyane durant trois ans, a été nommé à compter du 11 mai 20 ...
Conférence sur les référés urgents
En collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal administratif a organisé le vendredi 15 décembre 2017 une conférence su ...
Bioparc : autorisation d’exploitation d’un parc animalier à l’Etang-Salé
Le tribunal administratif rejette les recours de trois associations et d’une société contre un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un p ...
Création de la 25ème commune
Le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral portant création d’une nouvelle commune dénommée « La Rivière ».
Action de coopération internationale avec le Mozambique
Le tribunal administratif de la Réunion a reçu du 13 au 24 novembre 2017 la visite de Mme Madalena Chiconela Santana, magistrate mozambicaine affe ...
