Bilan annuel 2023

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L'année 2023 en quelques chiffres

En 2023, le tribunal administratif de La Réunion a, de nouveau, connu une activité soutenue avec, pour la troisième année consécutive, plus de 1 600 affaires enregistrées. Malgré l’importante activité liée aux permanences effectuées par les juges au tribunal administratif de Mayotte, la juridiction réunionnaise a jugé 1494 affaires.

Contrairement à la plupart des tribunaux de taille comparable, le tribunal administratif de La Réunion est assez peu concerné, en lui-même, et en dehors des effets indirects liés au tribunal administratif de Mayotte, par le contentieux du droit des étrangers qui ne représente que 13 % des recours adressés au tribunal administratif (contre 43 % sur le plan national). Les contentieux dominants restent le contentieux de la fonction publique (27 % des affaires enregistrées conte 8 % sur le plan national), les contentieux sociaux (17,7 % contre 13,7 %) et le contentieux de l'urbanisme et de l'environnement (8 % contre 6,2 %).

Le tribunal a eu notamment à se prononcer, en référé comme sur le fond, sur des dossiers environnementaux particulièrement sensibles dans l'ancienne île Bourbon, tels que les périodes d'ouverture de la chasse aux tangues (petit mammifère particulièrement prisé d'une partie de la population réunionnaise) ou encore les arrêtés préfectoraux autorisant la capture et l'abattage préventif de requins en zone littorale protégée. Il a également traité un nombre important de dossier de fonction publique relatifs au retrait de nomination de plus d'une centaine d'agents territoriaux de la commune, du CCAS et de la caisse des écoles de la commune de Saint-Louis