Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Cession de la médiathèque Cimendef
Le tribunal administratif admet la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Paul approuvant la cession de sa médiat ...
Projet d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif admet le caractère d’utilité publique de l’opération d’aménagement et de résorption d’habitat insalubre dans trois secte ...
Rencontre avec les avocats du ressort du tribunal
Le vendredi 14 octobre 2016, une conférence a été organisée au tribunal administratif de La Réunion dans le cadr...
Audience solennelle 2016
Le tribunal administratif de La Réunion, au grand complet, a tenu son audience solennelle le mercredi 21 septembre 2016 à 11h00, devant une large ...
La maison Rieul sous un angle historique
Fin connaisseur du patrimoine réunionnais, l’historien Alain-Marcel Vauthier dresse une rétrospective des bâtiments historiques de la « case Rieul ...
Conférence de Mme Madalena CHICONELA, du tribunal administratif du Mozambique
En partenariat avec l’université de La Réunion, le tribunal administratif accueille une conférence sur l’autonomie des collectivités territoriales ...
Rentrée solennelle du master 2 de droit public dans les locaux du tribunal administratif de La Réunion
Un an après signature d’une convention de partenariat avec l’université de La Réunion, le tribunal administratif accueille de nouveau la rentrée s ...
Prescription quinquennale
Droit à des rappels de majoration de traitement en application d’une régularisation rétroactive.
Illégalité d’un permis de construire
Le tribunal administratif juge illégal le permis de construire délivré pour la réalisation d’un important complexe cinématographique et commercial ...
Vente ambulante de pétards et artifices de divertissement
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’interdiction de la vente ambulante d’artifices de divertissement contenue dans une circulaire ...
Modification du schéma départemental des carrières
Le tribunal administratif confirme la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion, qui inscrit quatre nouveaux ...
Recrutement à l’université
Le juge des référés suspend le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
Arrivée de Mme Audrey AGNEL-DEMANGEAT, premier conseiller
Mme Audrey Agnel-Demangeat, premier conseiller, est affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2016. Elle vient renforcer les effectifs de la j ...
Emprise irrégulière par un ouvrage public
Emprise irrégulière par un ouvrage public - Indemnisation - Exclusion du régime de responsabilité des dommages de travaux publics - Droit à une in ...
Expulsions illégales d’étrangers par un collectif de villageois
Tribunal administratif de Mayotte,ordonnance du juge des référés du 4 juin 2016
Bilan d'activite 2015
Le mot du président et les principaux chiffres de l'année 2015
Nouvelle route du littoral
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de La Réunion autorisant, au titre du code de l’environnement, les travaux de ...
Elections universitaires
Pour l’élection des représentants du personnel au conseil académique de l’université, la règle de l’alternance des candidats de chaque sexe pour l ...
Commémoration de l’abolition de l’esclavage à La Réunion
Le refus d’organiser une cérémonie officielle pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage comme crime contre l’humanité le 10 mai à La Réu ...
Visite de M. Mattias Guyomar, conseiller d’Etat, à l’université de La Réunion et au tribunal administratif
Invité à animer les conférences de Master 2 de droit public qui se sont tenues ce jeudi 19 novembre 2015 dans les locaux du tribunal administratif ...
Projet d’aménagement Ecocité à Cambaie-Oméga
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de La Réunion déclarant d’utilité publique le projet de constitution de réser ...