Enquêtes publiques : séminaire de formation des commissaires enquêteurs
Le séminaire annuel de formation des commissaires enquêteurs s’est tenu le 23 novembre 2017 à l’IAE de Saint-Denis, avec la participation des serv ...
Déroulement de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
Le tribunal administratif annule le tableau d’avancement au grade d’adjudant des sapeurs pompiers professionnels du SDIS de La Réunion qui a été é ...
Exercice du pouvoir de police sur le domaine public routier
Le tribunal administratif annule un arrêté municipal interdisant l’installation de points de vente ou de propositions de service sur les emprises ...
Pêche à la légine australe dans les ZEE des îles Kerguelen et Crozet
Le tribunal administratif rejette les requêtes des six armements précédemment autorisés à pêcher la légine australe, qui demandaient l’annulation ...
Audience solennelle 2017
Le tribunal administratif de La Réunion, rétabli à un effectif de dix magistrats, a tenu son audience solennelle le mercredi 27 septembre 2017 à 1 ...
Bilan d'activite 2016
Le mot du président et les principaux chiffres de l'année 2016
Arrivée de M. Pierre-Olivier Caille, premier conseiller
M. Pierre-Olivier Caille, premier conseiller, est affecté au tribunal à compter du 1er septembre 2017. Son arrivée rétablit les effectifs de la ju ...
Recrutement à l’université
Le tribunal administratif annule le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
Décrets Jade et Télérecours : conférence sur les nouvelles règles en vigueur
Dans le cadre d’une conférence organisée ce vendredi 16 juin 2017 en collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal admin ...
Séminaire des experts judiciaires de CAABLE
En collaboration avec le tribunal administratif de La Réunion, la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Bordeaux, récemment ...
Elections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion
Le tribunal administratif rejette les protestations de deux candidats dont les groupements qu’ils conduisaient n’ont obtenu aucun siège lors des é ...
La médiation : un nouvel objectif pour la juridiction administrative
A l’occasion d’une conférence sur la médiation organisée ce mercredi 1er février 2017, en partenariat avec le Centre de médiation du barreau de Sa ...
Le tribunal administratif rejette la protestation d’une représentante d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats qui cont ...
Elections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion
Le tribunal administratif confirme la validité des élections qui se sont déroulées le 14 octobre 2016 en vue du renouvellement des membres de la c ...
Projet de parc zoologique à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif annule le refus opposé par le maire de l’Etang‐Salé à l’aménagement d’un parc zoologique dans la forêt départementale su ...
Un deuxième vice-président au tribunal administratif
M. Eric Couturier est nommé vice-président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte. Il sera plus particulièrement chargé des affa ...
Responsabilité d’un établissement de santé pour méconnaissance de la protection due à un fonctionnaire hospitalier lanceur d’alerte
Le tribunal administratif de La Réunion condamne un centre hospitalier pour avoir manqué à l’obligation de protection d&...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il re ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui a ...
Cession de la médiathèque Cimendef
Le tribunal administratif admet la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Paul approuvant la cession de sa médiat ...
Projet d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif admet le caractère d’utilité publique de l’opération d’aménagement et de résorption d’habitat insalubre dans trois secte ...
Rencontre avec les avocats du ressort du tribunal
Le vendredi 14 octobre 2016, une conférence a été organisée au tribunal administratif de La Réunion dans le cadr...
Audience solennelle 2016
Le tribunal administratif de La Réunion, au grand complet, a tenu son audience solennelle le mercredi 21 septembre 2016 à 11h00, devant une large ...
La maison Rieul sous un angle historique
Fin connaisseur du patrimoine réunionnais, l’historien Alain-Marcel Vauthier dresse une rétrospective des bâtiments historiques de la « case Rieul ...
