Elections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion
Le tribunal administratif confirme la validité des élections qui se sont déroulées le 14 octobre 2016 en vue du renouvellement des membres de la c ...
Projet de parc zoologique à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif annule le refus opposé par le maire de l’Etang‐Salé à l’aménagement d’un parc zoologique dans la forêt départementale su ...
Un deuxième vice-président au tribunal administratif
M. Eric Couturier est nommé vice-président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte. Il sera plus particulièrement chargé des affa ...
Responsabilité d’un établissement de santé pour méconnaissance de la protection due à un fonctionnaire hospitalier lanceur d’alerte
Le tribunal administratif de La Réunion condamne un centre hospitalier pour avoir manqué à l’obligation de protection d&...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il re ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui a ...
Cession de la médiathèque Cimendef
Le tribunal administratif admet la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Paul approuvant la cession de sa médiat ...
Projet d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif admet le caractère d’utilité publique de l’opération d’aménagement et de résorption d’habitat insalubre dans trois secte ...
Rencontre avec les avocats du ressort du tribunal
Le vendredi 14 octobre 2016, une conférence a été organisée au tribunal administratif de La Réunion dans le cadr...
Audience solennelle 2016
Le tribunal administratif de La Réunion, au grand complet, a tenu son audience solennelle le mercredi 21 septembre 2016 à 11h00, devant une large ...
La maison Rieul sous un angle historique
Fin connaisseur du patrimoine réunionnais, l’historien Alain-Marcel Vauthier dresse une rétrospective des bâtiments historiques de la « case Rieul ...
Conférence de Mme Madalena CHICONELA, du tribunal administratif du Mozambique
En partenariat avec l’université de La Réunion, le tribunal administratif accueille une conférence sur l’autonomie des collectivités territoriales ...
Rentrée solennelle du master 2 de droit public dans les locaux du tribunal administratif de La Réunion
Un an après signature d’une convention de partenariat avec l’université de La Réunion, le tribunal administratif accueille de nouveau la rentrée s ...
Prescription quinquennale
Droit à des rappels de majoration de traitement en application d’une régularisation rétroactive.
Illégalité d’un permis de construire
Le tribunal administratif juge illégal le permis de construire délivré pour la réalisation d’un important complexe cinématographique et commercial ...
Vente ambulante de pétards et artifices de divertissement
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’interdiction de la vente ambulante d’artifices de divertissement contenue dans une circulaire ...
Modification du schéma départemental des carrières
Le tribunal administratif confirme la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion, qui inscrit quatre nouveaux ...
Recrutement à l’université
Le juge des référés suspend le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
Arrivée de Mme Audrey AGNEL-DEMANGEAT, premier conseiller
Mme Audrey Agnel-Demangeat, premier conseiller, est affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2016. Elle vient renforcer les effectifs de la j ...
Emprise irrégulière par un ouvrage public
Emprise irrégulière par un ouvrage public - Indemnisation - Exclusion du régime de responsabilité des dommages de travaux publics - Droit à une in ...
Expulsions illégales d’étrangers par un collectif de villageois
Tribunal administratif de Mayotte,ordonnance du juge des référés du 4 juin 2016
