La médiation : un nouvel objectif pour la juridiction administrative
A l’occasion d’une conférence sur la médiation organisée ce mercredi 1er février 2017, en partenariat avec le Centre de médiation du barreau de Sa ...
Elections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion
Le tribunal administratif rejette la protestation d’une représentante d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats qui cont ...
Elections des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de La Réunion
Le tribunal administratif confirme la validité des élections qui se sont déroulées le 14 octobre 2016 en vue du renouvellement des membres de la c ...
Projet de parc zoologique à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif annule le refus opposé par le maire de l’Etang‐Salé à l’aménagement d’un parc zoologique dans la forêt départementale su ...
Un deuxième vice-président au tribunal administratif
M. Eric Couturier est nommé vice-président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte. Il sera plus particulièrement chargé des affa ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il re ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui a ...
Projet d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif admet le caractère d’utilité publique de l’opération d’aménagement et de résorption d’habitat insalubre dans trois secte ...
Rencontre avec les avocats du ressort du tribunal
Le vendredi 14 octobre 2016, une conférence a été organisée au tribunal administratif de La Réunion dans le cadr...
La maison Rieul sous un angle historique
Fin connaisseur du patrimoine réunionnais, l’historien Alain-Marcel Vauthier dresse une rétrospective des bâtiments historiques de la « case Rieul ...
Audience solennelle 2016
Le tribunal administratif de La Réunion, au grand complet, a tenu son audience solennelle le mercredi 21 septembre 2016 à 11h00, devant une large ...
Conférence de Mme Madalena CHICONELA, du tribunal administratif du Mozambique
En partenariat avec l’université de La Réunion, le tribunal administratif accueille une conférence sur l’autonomie des collectivités territoriales ...
Rentrée solennelle du master 2 de droit public dans les locaux du tribunal administratif de La Réunion
Un an après signature d’une convention de partenariat avec l’université de La Réunion, le tribunal administratif accueille de nouveau la rentrée s ...
Illégalité d’un permis de construire
Le tribunal administratif juge illégal le permis de construire délivré pour la réalisation d’un important complexe cinématographique et commercial ...
Vente ambulante de pétards et artifices de divertissement
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’interdiction de la vente ambulante d’artifices de divertissement contenue dans une circulaire ...
Cession de la médiathèque Cimendef
Le tribunal administratif admet la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Paul approuvant la cession de sa médiat ...
Modification du schéma départemental des carrières
Le tribunal administratif confirme la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion, qui inscrit quatre nouveaux ...
Recrutement à l’université
Le juge des référés suspend le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
Arrivée de Mme Audrey AGNEL-DEMANGEAT, premier conseiller
Mme Audrey Agnel-Demangeat, premier conseiller, est affectée au tribunal à compter du 1er juillet 2016. Elle vient renforcer les effectifs de la j ...
Nouvelle route du littoral
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de La Réunion autorisant, au titre du code de l’environnement, les travaux de ...
Visite de M. Mattias Guyomar, conseiller d’Etat, à l’université de La Réunion et au tribunal administratif
Invité à animer les conférences de Master 2 de droit public qui se sont tenues ce jeudi 19 novembre 2015 dans les locaux du tribunal administratif ...
Projet d’aménagement Ecocité à Cambaie-Oméga
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de La Réunion déclarant d’utilité publique le projet de constitution de réser ...
Arrivée de M. Pierre-Henri d’ARGENSON, premier conseiller
Affecté au tribunal à compter du 1er octobre 2015, au sein de la 2ème chambre, M. Pierre-Henri d’Argenson, premier conseiller, complète l’effectif ...
Le tribunal administratif change de dénomination
A compter du 18 septembre 2015, le tribunal administratif de Saint-Denis change de dénomination et devient le tribunal administratif de La Réunion
Arrivée de M. Jean-Philippe GAYRARD, premier conseiller
La rentrée judiciaire est marquée par l’arrivée au 1er septembre 2015 de M. Jean-Philippe GAYRARD, premier conseiller, affecté en 1ère chambre.
Convention de partenariat entre le tribunal et l’université de La Réunion
A l’occasion de la rentrée solennelle du master 2 de droit public, accueillie dans les locaux de la juridiction, le tribunal administratif a offic ...
Déploiement de Télérecours : un succès au rendez-vous
Bilan après le premier mois d’ouverture
Objectif Télérecours
Les tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte s’engagent dans la voie de la dématérialisation
