Bilan d'activité de l'année 2024

Contestation de l’arrêté préfectoral fixant la période d’ouverture de la chasse aux tangues, demande de suspension du permis de construire relatif à la restauration de la statue de Mahé de La Bourdonnais, contestation de l’éviction d’agents contractuels de la Région Réunion, demande en référé d’extinction de l’éclairage public à Cilaos pour protéger les aires d’envol des pétrels de Barrau, demande d’annulation des élections au conseil départemental de l’Ordre des médecins, contentieux des marchés de construction de la nouvelle route du littoral (NRL)… la diversité des affaires traitées au cours de l’année 2024 au tribunal administratif de La Réunion ne manque pas.

Avec 1 751 recours enregistrés, c’est un nouveau record de saisines du tribunal qui a marqué cette année.

Désormais doté de 3 chambres et fort d’un effectif fixé à 16 magistrates et magistrats, qui interviennent également au tribunal administratif de Mayotte, de 12 agentes et agents de greffe et de 5 personnels d’aide à la décision, la juridiction réunionnaise a fait face à cette hausse du contentieux, tant en quantité qu’en diversité.

Les contentieux dominants restent le contentieux de la fonction publique (22 % des affaires enregistrées contre 8 % au plan national), les contentieux sociaux (20,2 % contre 13,9 %) et le contentieux fiscal (11,1 % contre 4,1 %). Le contentieux du droit des étrangers continue d’être faiblement représenté (12,8 % contre 43,4 % au plan national).

Au cours de l’année, le tribunal a également eu l’occasion de renforcer ses partenariats extérieurs en signant une convention-cadre avec l’université de la Réunion et une convention visant à encourager la médiation préalable passée avec le Centre de gestion des personnels de la fonction publique territoriale. Outre la tenue de son audience solennelle de rentrée en septembre, il a également participé activement aux journées européennes du patrimoine, en partenariat avec la Cour d’appel judiciaire de Saint-Denis et la Chambre régionale des comptes, ainsi qu’à la Nuit du Droit où il a animé une conférence sur le thème « Droit et biodiversité ». Une année décidément très riche.