Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de La Réunion
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition et organisation du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
La médiation
Un processus de résolution amiable des litiges
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet......
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux, mis à disposition des...
A savoir
Actualités
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Informations contentieuses et actualités du tribunal administratif de La Réunion
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
Informations contentieuses et actualités du tribunal administratif de La Réunion
4 novembre 2016
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié ce jour au Journal officiel. Il rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017.
4 novembre 2016
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui au Journal officiel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au juge, à dynamiser l’instruction et à adapter l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives à de nouveaux défis.
26 octobre 2016
Cession de la médiathèque Cimendef
Le tribunal administratif admet la légalité de la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Paul approuvant la cession de sa médiathèque à la région Réunion.
20 octobre 2016
Projet d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre à l’Etang‐Salé
Le tribunal administratif admet le caractère d’utilité publique de l’opération d’aménagement et de résorption d’habitat insalubre dans trois secteurs de la commune de l’Etang‐Salé permettant la mise en oeuvre de la procédure d’expropriation.
28 juillet 2016
Vente ambulante de pétards et artifices de divertissement
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’interdiction de la vente ambulante d’artifices de divertissement contenue dans une circulaire du préfet de La Réunion du 2 juillet 2014.
28 juillet 2016
Illégalité d’un permis de construire
Le tribunal administratif juge illégal le permis de construire délivré pour la réalisation d’un important complexe cinématographique et commercial dans le centre‐ville de Saint‐Denis.
6 juillet 2016
Recrutement à l’université
Le juge des référés suspend le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.
6 juillet 2016
Modification du schéma départemental des carrières
Le tribunal administratif confirme la légalité de la mise à jour du schéma départemental des carrières de La Réunion, qui inscrit quatre nouveaux espaces de carrières pour faire face aux besoins d’approvisionnement en matériaux liés à la construction de la nouvelle route du littoral.
26 mai 2016
Nouvelle route du littoral
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de La Réunion autorisant, au titre du code de l’environnement, les travaux de la nouvelle route du littoral, ainsi que les décisions autorisant la région Réunion à déroger à des interdictions liées à la préservation d’espèces animales protégées pour la réalisation de cet ouvrage.
15 octobre 2015
Projet d’aménagement Ecocité à Cambaie-Oméga
Le tribunal administratif confirme la légalité de l’arrêté du préfet de La Réunion déclarant d’utilité publique le projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation de l’opération d’aménagement urbain « Cambaie-Oméga » - Ecocité sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
<
1
2
3
4
5
6
>
A savoir
Actualités
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
20 juillet 2024
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice
›
17 juillet 2024
rejet du recours contre les élections portant renouvellement partiel du conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion rejette le recours contre les élections portant renouvellement partiel...
›
20 avril 2024
Rejet du référé de la SEOR
Le tribunal rejette la demande d’extinction totale de l’éclairage public à Cilaos pour le reste de la période d’envol des pétrels de...
›
22 mars 2024
Eviction des agents contractuels de la Région Réunion : le tribunal a rendu ses décisions
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif