17 juillet 2024
Le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion rejette le recours contre les élections portant renouvellement partiel du conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Saisi par différents candidats à l’élection portant renouvellement partiel du conseil départemental de l’Ordre des médecins, le juge des référés du tribunal administratif rejette le recours tendant à la suspension des effets des opérations électorales intervenues le 21 juin 2024.
Le juge des référés a en effet constaté que les irrégularités invoquées par différents candidats et qui auraient entaché le scrutin, selon eux, n’étaient pas établies, en l’état de l’instruction, qu’il s’agisse de la régularité des votes par correspondance, de la non-conformité de certains bulletins de vote ou de la présence d’un avocat et d’un huissier de justice lors des opérations de dépouillement, le scrutin étant au demeurant public. Le juge des référés rejette donc la protestation électorale en l’absence de doute sérieux quant à la régularité des opérations électorales ayant conduit au renouvellement partiel du conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion et du bureau.
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