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Histoire du tribunal

Histoire et architecture du tribunal

Ordonnance royale du 21/08/1825 : création du Conseil du contentieux administratif de l'Ile Réunion.

Loi du 19 mars 1946 : érection de l'Ile de la Réunion en département français.

Décret du 7 juin 1947 : institution dans le département de la Réunion d'un Conseil de préfecture à Saint Denis.

De 1947 à 1954 : le Conseil de préfecture de Saint Denis comprend :

un président : préfet de la Réunion ;
deux conseillers : un magistrat de l'ordre judiciaire et un fonctionnaire (ou ancien fonctionnaire), chef de service ;
un commissaire du gouvernement : le secrétaire général de la préfecture de la Réunion.


1953 : réforme des juridictions administratives. Le Conseil de préfecture de Saint Denis est transformé en tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion.

De 1954 à mars 1968 : le tribunal administratif de Saint Denis comprend :

un président appartenant au corps des tribunaux administratifs ;
deux conseillers : un magistrat de l'ordre judiciaire et un fonctionnaire (ou ancien fonctionnaire) chef de service ;
un commissaire du gouvernement : le secrétaire général de la préfecture (ou les Sous-préfets de Saint-Benoît et de Saint-Paul)

Avril 1968 : nomination du président du tribunal administratif à Paris et suppression corrélative du poste de président du tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion.

Septembre 1970 : rétablissement du poste de président de tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, mais pas de nomination de président en titre et à plein temps. La fonction est assurée par des missionnaires "Conseillers Hors-Classe" métropolitains.

Septembre 1976 : nomination d'un président à plein temps et en titre.

Juin 1978 : nomination d'un conseiller en titre et à plein temps. Le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion comprend alors :

un président appartenant au corps,
un conseiller appartenant au corps,
un magistrat de l'ordre judiciaire
le commissaire du gouvernement : secrétaire général de la Préfecture (ou les sous-préfets de Saint-Benoît et de Saint-Paul).

Avril 1980 : nomination d'un deuxième conseiller appartenant au corps.

Décret du 17 juin 1980 : dès le 26 juin 1980, la fonction de commissaire du gouvernement est assuré par un conseiller du tribunal administratif. Le processus de désignation du magistrat de l'ordre judiciaire est assoupli.

16 septembre 1982 : nomination d'un troisième conseiller appartenant au corps. La désignation d'un magistrat de l'ordre judiciaire pour compléter la composition du tribunal administratif, en tant que de besoin, est cependant toujours possible.

Septembre 1995 : nomination d'un quatrième conseiller. La désignation d'un magistrat de l'ordre judiciaire n'est plus nécessaire.

1er octobre 1998 : nomination d'un cinquième conseiller.

1er septembre 2001 : nomination d'un sixième conseiller.

1er septembre 2002 : nomination d'un vice-président

Présentation du bâtiment

Depuis le 28 avril 2003, le Tribunal administratif occupe la « Maison Rieul » propriété de la société d'économie mixte dénommée Société Dyonisienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC).

Les bâtiments, entièrement détruits par un incendie, ont été reconstruits sur leur emplacement d'origine, dans le « Vieux Saint-Denis » sur les plans d'une habitation datant de la fin du 18ème siècle.

L'inauguration du Tribunal administratif a eu lieu le 13 juin 2003, par le vice-président du Conseil d'Etat.