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Organisation

Composition et organisation du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de La Réunion couvre l'île de La Réunion et les Terres australes et antarctiques françaises.

Composition du tribunal 

Président de la juridiction

Bernard CHEMIN

Vice-Présidents de la juridiction

Marc-Antoine AEBISCHER

Eric COUTURIER

Premiers conseillers et conseillers

Jean-Philippe SEVAL (rapporteur public)

Jean-Philippe GAYRARD  (rapporteur public)

Frédéric SAUVAGEOT

Pierre-Henri D'ARGENSON

Pierre-Olivier CAILLE

Audrey AGNEL-DEMANGEAT

Aurélie COUTAREL

Greffier en chef

Vincent RAMIN

Greffières de chambre et des urgences

Micheline SOUNE-SEYNE

Sandrine BALOUKJY

Marcelle BERNARDI

Marie CARRUANA

Organisation du tribunal

L'effectif du tribunal administratif de La Réunion est composé de 10 magistrats, 11 agents de greffe, 1 assistant du contentieux et 1 assistant de justice.

Le président du tribunal administratif de La Réunion est également président du tribunal administratif de Mayotte. Les magistrats affectés à Saint-Denis sont, de même, juges du tribunal administratif de Mayotte. Ils se déplacent à intervalles réguliers pour siéger à Mayotte. Ils peuvent en outre, si les délais prescrits ou la nature de l'affaire l'exigent, statuer à distance, en étant reliés à la salle d'audience par un moyen de communication audiovisuelle (art. L.781-1 du code de justice administrative).

Le tribunal administratif de La Réunion comporte deux chambres, spécialisées par matières. La 1ère chambre traite notamment les contentieux des marchés publics et de l'urbanisme, la 2ème chambre notamment le contentieux fiscal et celui de la fonction publique.

Chaque chambre comprend un président (le chef de juridiction en 1ère chambre, le vice-président en 2ème chambre, au besoin substitués par le deuxième vice-président), deux à trois rapporteurs, un rapporteur public et une greffière de chambre. Les présidents de chambre, les rapporteurs publics et certains autres magistrats statuent par ailleurs en procédures d'urgence (référés, procédures d'éloignement).

Le greffe du tribunal administratif de La Réunion, dirigé par le greffier en chef, est organisé en un greffe central, lequel assiste les magistrats tant pour les procédures d'urgence que pour les affaires ordinaires, et un pôle administratif chargé de gérer le fonctionnement de la juridiction.

La cellule d'aide à la décision assiste également les magistrats, au travers des travaux préparatoires qui lui sont confiés.

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