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Organisation

Composition et organisation du tribunal

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de La Réunion couvre l'île de La Réunion et les Terres australes et antarctiques françaises.

 

Composition du tribunal 

 

Président de la juridiction

Gil CORNEVAUX

 

Vice-Présidents de la juridiction

Marc-Antoine AEBISCHER

Christian BAUZERAND

Anne KHATER

 

Premiers conseillers

Isabelle LEGRAND (rapporteure publique)

Frédéric SAUVAGEOT (rapporteur public)

Pierre-Olivier CAILLE

Olivier BIGET

Matthieu BANVILLET

Romain FELSENHELD

Elisabeth BAIZET (rapporteure publique)

Vincent RAMIN

Samuel SEROC

 

Greffière en chef

Régine VITRY

 

Greffiers de chambre et des urgences

Sandrine BALOUKJY

Didier CAZANOVE

Julie BELENFANT

 

Organisation du tribunal

L'effectif du tribunal administratif de La Réunion est composé de 13 magistrats, 11 agents de greffe, 1 juriste assistante et 2 assistants de justice.

Le président du tribunal administratif de La Réunion est également président du tribunal administratif de Mayotte. Les magistrats affectés à Saint-Denis sont, de même, juges du tribunal administratif de Mayotte. Ils se déplacent à intervalles réguliers pour siéger à Mayotte. Ils peuvent en outre, si les délais prescrits ou la nature de l'affaire l'exigent, statuer à distance, en étant reliés à la salle d'audience par un moyen de communication audiovisuelle (art. L.781-1 du code de justice administrative).

Le tribunal administratif de La Réunion comporte deux chambres, spécialisées par matières. La 1ère chambre traite notamment les contentieux des marchés publics et de l'urbanisme, la 2ème chambre notamment le contentieux fiscal et celui de la fonction publique.

Chaque chambre comprend un président, deux rapporteurs, un rapporteur public, un greffier de chambre et un agent de greffe. Les présidents de chambre, les rapporteurs publics et certains autres magistrats statuent par ailleurs en procédures d'urgence (référés, procédures d'éloignement).

Le greffe du tribunal administratif de La Réunion, dirigé par la greffière en chef, est composé de chambres, lesquelles assistent les magistrats tant pour les procédures d'urgence que pour les affaires ordinaires, et d'un pôle administratif chargé de gérer le fonctionnement de la juridiction.

La cellule d'aide à la décision assiste également les magistrats, au travers des travaux préparatoires qui lui sont confiés.

 

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