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21 juin 2017

Recrutement à l’université

Le tribunal administratif annule le recrutement d’un maître de conférences en histoire à l’université de La Réunion.

Par un jugement du 22 juin 2017, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 26 mai 2016 par laquelle le conseil d’administration de l’université de La Réunion avait validé la liste de classement par ordre préférentiel des candidats sélectionnés à la suite du concours de recrutement destiné à pouvoir le poste de maître de conférences intitulé « histoire de l’esclavage, de l’engagisme et de l’économie dans les colonies du sud-ouest de l’océan indien aux XVIIIème et XIXème siècles ».

Le juge administratif n’exerçant aucun contrôle sur la valeur des candidats appréciée par un jury de recrutement, le tribunal n’était saisi que de la question de la régularité de la procédure de sélection qui était contestée.

Après avoir admis la recevabilité de la requête en tant qu’elle émanait du candidat qui avait été classé sur cette liste en deuxième position, le tribunal a estimé, confirmant ainsi l’appréciation à laquelle s’était livré en l’état de l’instruction le juge des référés par son ordonnance de suspension du 4 juillet 2016, que les conditions dans lesquelles s’étaient déroulés les travaux du comité de sélection n’étaient pas conformes aux exigences de la réglementation applicable. Il a en effet été constaté une méconnaissance, en l’espèce, de la règle objective selon laquelle, en cas de recours à la visioconférence, au moins quatre membres du comité de sélection doivent être physiquement présents sur le lieu de la séance.

Lire le jugement n° 1600693 dans sa version simplifiée

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