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19 septembre 2018

Audience solennelle du tribunal administratif

Le tribunal administratif de La Réunion, dans sa nouvelle formation au complet, a tenu son audience solennelle le mercredi 19 septembre 2018 à 11h00.

M. Daniel Josserand-Jaillet a présidé sa première audience solennelle le 19 septembre 2018, quelques mois après sa nomination à la tête de la juridiction. Cet exercice, qui à la différence des juridictions judiciaires n’est nullement codifié, permet de mieux connaître l'activité, le mode de fonctionnement et les orientations du tribunal administratif, dont l’effectif de dix magistrats est au complet depuis le début du mois de septembre, suite à l’arrivée de deux nouveaux conseillers.

Après avoir évoqué les chiffres de l’année, le président a rappelé les outils techniques et juridiques des récentes évolutions de la juridiction administrative, dont la dématérialisation via Télérecours. Il a annoncé l’adaptation de la présentation de ses décisions, marquée par l’abandon prochain du terme « considérant », au profit d’une rédaction en style direct qui, ajoutée à la qualité et à la précision de la motivation des jugements, en améliorera la lisibilité et la compréhension.

Après cette rapide présentation, M. Gayrard, rapporteur public, a tiré un panorama des affaires marquantes sur lesquelles le tribunal s'est prononcé pendant l'année écoulée, puis le bâtonnier du barreau de Saint-Pierre et un délégué du bâtonnier du barreau de Saint-Denis ont été invités à exposer leur propre regard sur la juridiction administrative.

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