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27 septembre 2017

Audience solennelle 2017

Le tribunal administratif de La Réunion, rétabli à un effectif de dix magistrats, a tenu son audience solennelle le mercredi 27 septembre 2017 à 11h00. Le président de juridiction a éclairé l’assemblée sur les enjeux spécifiques des tribunaux de La Réunion et de Mayotte, dans le contexte de réforme et de modernisation de la procédure devant les juridictions administratives.

Peu après la rentrée judiciaire de septembre, le tribunal administratif de La Réunion a tenu ce mercredi 27 septembre 2017 à 11 heures une audience solennelle, qui pour la juridiction est l’occasion de rendre compte de son action. Cet évènement annuel s’est déroulé en présence de Monsieur Amaury de Saint-Quentin, préfet de La Réunion, et des plus hautes autorités judicaires et administratives de La Réunion.

Après avoir rappelé le contexte des réformes procédurales issues notamment des deux décrets du 2 novembre 2016, portant modification du code de justice administrative, dits « justice administrative de demain » (JADE) et « décret Télérecours », le président de la juridiction, Bernard Chemin, a rappelé les spécificités du contentieux administratif local, marqué par de nombreuses affaires médiatiques, mais aussi par une augmentation considérable ces deux dernières années des requêtes enregistrées devant le tribunal administratif de Mayotte, lesquelles sont également jugées par les magistrats du tribunal administratif de La Réunion. Le bilan annuel de l’activité du tribunal confirme les enjeux auxquels la juridiction est confrontée, et le président réaffirme son attachement à l’office du juge et à la qualité des décisions rendues, de sorte à continuer de répondre de manière efficiente et adaptée à la demande de justice des citoyens.

 

Les rapporteurs publics de la 2ème chambre et de la 1ère chambre du tribunal, M. Jean-Philippe Séval et M. Jean-Philippe Gayrard, ont ensuite dressé un panorama des affaires jugées au cours de l’année écoulée, dont certains contentieux ont eu des retentissements jurisprudentiels ou médiatiques.

Lire le discours du président Bernard Chemin...