Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Action de coopération internationale avec le Mozam...
24 novembre 2017

Action de coopération internationale avec le Mozambique

Le tribunal administratif de la Réunion a reçu du 13 au 24 novembre 2017 la visite de Mme Madalena Chiconela Santana, magistrate mozambicaine affectée au Tribunal fiscal de la province de Maputo.

Dans le cadre d’une action de coopération internationale mise en œuvre et financée par l’ambassade de France au Mozambique et au Swaziland et, conformément à la convention signée à cet effet le 13 novembre 2017, le tribunal administratif de la Réunion a reçu du 13 au 24 novembre 2017 la visite de Mme Madalena Chiconela Santana, magistrate mozambicaine affectée au Tribunal fiscal de la province de Maputo, relevant de l’ordre juridictionnel administratif.

 

Cette visite a été conçue comme un voyage d’études destiné à appréhender tant la méthodologie du travail juridictionnel, que l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble de la chaîne concourant à la prise en compte et à la solution d’un litige relevant de l’ordre administratif.

 

Au-delà de l’aspect purement juridictionnel et des nombreux échanges avec les magistrats quant à l’office et à la méthodologie du juge français dans le procès administratif, cette immersion a permis à Mme Chiconela de s’intéresser à l’organisation et au fonctionnement du tribunal, en particulier à toutes les phases de l’instruction des dossiers ainsi qu’à la procédure dématérialisée, au travers des travaux menés par le greffe.

 

Afin de compléter son information, Mme Chiconela a été reçue à la chambre régionale des comptes de La Réunion (engagée dans des actions de coopération régulières et institutionnalisées avec son homologue mozambicaine qui relève pleinement de l’ordre juridictionnel administratif) et à la faculté de droit de l’Université de La Réunion. Elle a également assisté à la tenue d’une commission départementale des impôts, présidée par une magistrate du tribunal administratif de La Réunion.

 

Ce programme riche et dense a permis des échanges fructueux qui ont contribué à la réussite de cette action.

Toutes les actualités

toutes les actualités