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16 mars 2018

Suspension des autorisations d’occupation temporaire du domaine public délivrées à des établissements de plage à l’Hermitage

Par six ordonnances rendues le 16 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu les arrêtés pris en juillet et août 2017 par le maire de Saint Paul en vue de régulariser la situation de six établissements commerciaux implantés sur le site de la plage de l’Hermitage, qui ne disposaient pas depuis de nombreuses années d’un titre les autorisant à occuper le domaine public.

Le juge des référés a constaté, au vu de la situation créée par ces occupations, notamment la nature des constructions et leur implantation inappropriée proche du rivage, que la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public ne répondait à aucune nécessité ni urgence au regard de l’intérêt général, et qu’au contraire, leur maintien était de nature à porter une atteinte grave et immédiate à un intérêt public.

 

La condition de l’urgence à suspendre étant ainsi remplie, le juge a relevé que la délivrance des autorisations n’a fait l’objet d’aucune procédure de sélection en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2122-1-1 code général de la propriété des personnes publiques, et estimé qu’une telle circonstance est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des autorisations contestées. Il a alors ordonné la suspension de leur exécution dans l’attente que le tribunal administratif, saisi des recours au fond, se prononce sur les demandes d’annulation.

 

 

Lire l’ordonnance n° 1800124 dans sa version simplifiée

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