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25 avril 2016

Commémoration de l’abolition de l’esclavage à La Réunion

Le refus d’organiser une cérémonie officielle pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage comme crime contre l’humanité le 10 mai à La Réunion n’est pas illégal.

Par un jugement du 25 avril 2016, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête d’un réunionnais qui contestait la décision du préfet rejetant sa demande d’organiser le 10 mai à La Réunion une cérémonie officielle dans le cadre de la journée nationale de commémoration de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Le tribunal a estimé que les dispositions de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité et celles de son décret d’application du 31 mai 2006, qui fixent au 10 mai la date de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage en France métropolitaine, n’avaient pas eu pour objet ou pour effet d’abroger les dispositions particulières qui ont été prises pour la commémoration de l’abolition de l’esclavage dans les collectivités et départements d’outre-mer, laquelle a lieu à des dates différentes pour des raisons historiques. Pour La Réunion, cette date a en effet été fixée par le décret du 23 novembre 1983 modifié le 23 avril 2012 pris en application de la loi, au 20 décembre, jour de la proclamation de l’abolition de l’esclavage par Sarda Garriga.

Le tribunal en a déduit que le préfet n’était pas tenu d’organiser une telle cérémonie publique le 10 mai, et qu’en rejetant la demande de l’intéressé il n’avait pas entaché sa décision d’illégalité.

Lire le jugement n° 1501035 dans sa version simplifiée

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