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12 février 2024

Suspension de l’arrêté préfectoral autorisant la chasse aux tangues pour la saison 2024

Par un arrêté du 12 janvier 2024, le préfet de La Réunion a autorisé l’ouverture de la chasse aux tangues pour la saison 2024 sur la période du 17 février au 14 avril 2024.

Saisi dans le cadre de la procédure d’urgence dite du « référé suspension », le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande de suspension présentée par l’association One Voice.

Par son ordonnance du 12 février 2024, après avoir constaté l’existence d’une urgence au regard de la diminution de la population des tangues à La Réunion sur la période de 2019 et 2021, le juge a retenu que deux motifs justifient la suspension.

D’une part, alors que la Charte de l’environnement et le code de l’environnement font obligation à l’administration de mettre en mesure le public de participer à l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement, le juge a retenu que l’arrêté du préfet n’est pas accompagné d’une note de présentation suffisamment complète en ce qui concerne le contexte et les objectifs de la chasse aux tangues à La Réunion.

D’autre part, ainsi que le tribunal l’avait déjà jugé dans une décision du 27 décembre 2023 portant sur la saison de chasse 2022, le juge de référés a retenu que l’arrêté du préfet, en tant qu’il autorise la chasse sur la période du 17 février au 15 mars, est fondé sur des dispositions du code de l’environnement contraires au principe législatif visant à la protection des portées et des petits de tous mammifères. En effet, le juge a considéré que cette période correspond à un moment durant lequel de nombreuses femelles sont encore en gestation et de nombreux juvéniles ne sont pas encore sevrés.

L’ordonnance du juge des référés est applicable immédiatement.

décision n°2400066

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