Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Ouverture des écoles de Saint-Paul – Covid-19
29 mai 2020

Ouverture des écoles de Saint-Paul – Covid-19

Le tribunal administratif de La Réunion a été saisi par des parents d’élève de la commune de Saint-Paul pour demander l’ouverture des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, sur le territoire de la commune.

Le tribunal administratif de La Réunion a été saisi par des parents d’élève de la commune de Saint-Paul pour demander l’ouverture des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, sur le territoire de la commune.

Le maire de Saint-Paul avait pris un arrêté le 14 mai 2020 par lequel il avait décidé de ne pas ouvrir ces établissements scolaires jusqu’au 4 juillet 2020.

 

Par une ordonnance de ce jour, le juge des référés du tribunal administratif a prononcé la suspension de l’arrêté municipal et a enjoint au maire de la commune de Saint-Paul d’assurer l’ouverture et le bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, de sa commune pour le 4 juin 2020 en prenant des mesures strictement proportionnées au risque sanitaire encouru et appropriées dans le respect des prescriptions du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, sous astreinte de 300 € par jour de retard à compter du 4 juin.

Affaire 2000415

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités