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25 mai 2020

Modalités d'accueil

Dans le cadre de la reprise d'activité du tribunal, les modalités d'accueil ont été adaptées.

Le tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9h à 12h.

Le port du masque est recommandé et un marquage au sol matérialise les distances à respecter dans la file d’attente. Une bannette est mise à disposition des requérants pour le dépôt de documents. Ils peuvent également être déposés dans la boîte aux lettres à l’extérieur du tribunal, après les avoir horodatés.

L’accueil téléphonique s’effectue de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, du lundi au jeudi, et le vendredi, 9h à 12h et de 13h30 à 15h30.

L’accès à la salle d’audience est limité à 10 personnes extérieures maximum. Par conséquence, les audiences sont séquencées et il est donc important de respecter l’horaire indiqué sur l’avis d’audience. Aucun accompagnant ou public, autre que la personne convoquée, ne sera accepté.

Les parties sont libres de porter un masque (obligatoire si la distanciation préconisée ne peut être respectée) et une aspersion de solution hydroalcoolique est effectuée à l’entrée et à la sortie de la salle d’audience. Le placement en salle d’audience est matérialisé ainsi que le sens de circulation.

La presse est autorisée en salle d’audience, après accréditation demandée au moins 24h à l’avance (hors samedi, dimanche et jours fériés) à l’adresse suivante greffe.ta-reunion@juradm.fr, et dans la limite des places disponibles restantes au moment de l’audience.

Concernant le contentieux électoral, la consultation du matériel est uniquement réservée aux parties à l’instance et se fait exclusivement sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture au public du tribunal administratif.

Il est recommandé aux personnes de venir avec un masque et de mettre des gants dans la salle pour lors de la consultation et/ou de la manipulation des documents.

Aucun prêt de matériel ne sera fait par le tribunal, les personnes doivent se munir de leur propre matériel (stylo, papier, …).

Le tribunal n’assurera aucune photocopie. Toutefois les documents peuvent être photographiés.

  • La Lettre de la justice administrative

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