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16 mars 2020

Mesures liées au coronavirus

Suite aux mesures gouvernementales liées au Coronavirus, le tribunal administratif sera fermé au public jusqu’à la levée de la pandémie.

Suite aux mesures gouvernementales liées au Coronavirus, le tribunal administratif sera fermé au public jusqu’à la levée de la pandémie.

Ne seront assurées que les audiences de référés-liberté et de contentieux urgents comme les périls imminents ou les protestions électorales par exemple.

 

Le tribunal reste, pour l’instant, joignable par téléphone au 0262 92 43 60 du lundi au vendredi de 9h à 12heures.

 

Le fonctionnement de Télérecours n’est pas altéré.

 

Concernant les personnes physiques et morales de droit privée non représentées par un avocat, les requêtes et mémoires peuvent être déposés sur Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) ou dans notre boîte aux lettres après avoir horodaté l’ensemble des documents.

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