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8 juillet 2015

Déploiement de Télérecours : un succès au rendez-vous

Bilan après le premier mois d’ouverture

L’ouverture de l’application Télérecours en outre-mer le 8 juin 2015, opérée concomitamment devant les tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mayotte, n’a laissé que deux jours de suspense avant que la juridiction dionysienne ne soit saisie de sa première requête numérique : dès le 10 juin, un avocat du barreau de Saint-Denis saisissait l’opportunité de la procédure dématérialisée, qui est désormais ouverte aux avocats et aux administrations, dans l’océan Indien.

Avant même le déploiement de Télérecours dans cette partie du globe, 34 avocats réunionnais et 4 administrations locales étaient inscrits dans l’application Télérecours, de sorte à pouvoir échanger par ce biais avec les juridictions de métropole, notamment avec la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Un mois plus tard, pas moins de 63 avocats et 11 administrations de l’île sont désormais inscrits dans Télérecours, outre 8 ministères dont les entrées ont été rattachées au tribunal de Saint-Denis, dans le cadre d’instances en cours.

Bénéficiant probablement des côtés positifs de l’expérience métropolitaine, le tribunal administratif de Saint-Denis a été saisi en un mois de 23 requêtes dématérialisées via Télérecours, soit 22,33 % des requêtes enregistrées sur la période. Un pourcentage d’autant plus remarquable, en cette phase de démarrage, que 15 saisines émanent d’avocats de La Réunion, contre 8 saisines d’avocats métropolitains. La juridiction a par ailleurs pris l’initiative de basculer 4 dossiers en mode Télérecours, compte tenu de la présence à l’instance de parties inscrites dans l’application (requérants et/ou défendeurs), ce qui porte le total de dossiers dématérialisés à 27.

D’un point de vue technique, les premières lenteurs rencontrées quant aux temps de réponse de Télérecours ont rapidement été corrigées par les services informatiques du Conseil d’Etat. Les utilisateurs dotés d’une connexion à haut débit devraient tout aussi rapidement être séduits par les avantages de cette application web, qui facilite à bien des égards les échanges entre les justiciables et la juridiction administrative.

Le bilan très positif de ce premier mois de déploiement semble donc augurer un bel avenir à la procédure Télérecours : sur la toile de la modernité, la justice administrative devient soudain plus accessible, non seulement de tous les coins de l’île, mais aussi entre La Réunion et la France métropolitaine.

Pour en savoir plus :

Plaquette de présentation de Télérecours

Le site d’information www.telerecours.fr rassemble toutes les informations utiles aux avocats et administrations au sujet de Télérecours

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