31 mars 2020
Deux référés-liberté et un référé mesures utiles relatifs au traitement de l’épidémie de Covid-19 ont été réceptionnés au tribunal administratif de La Réunion, et seront étudiés lors de deux audiences séparées prévues jeudi 2 avril 2020, à 9h30 et à 11h30.
Deux référés-liberté et un référé mesures utiles relatifs au traitement de l’épidémie de Covid-19 ont été réceptionnés au tribunal administratif de La Réunion, et seront étudiés lors de deux audiences séparées prévues jeudi 2 avril 2020, à 9h30 et à 11h30.
Par mesure de précaution et en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020, au vu du contexte sanitaire actuel, seuls les conseils des parties ainsi que les représentants de l’administration seront autorisés dans la salle d’audience, hors la présence de tout public.
La presse pourra également assister aux audiences, avec un accès restreint et sur accréditation individuelle à demander d’ici mercredi soir auprès du greffe du tribunal à l’adresse suivante : greffe.ta-reunion@juradm.fr.
Les ordonnances rendues seront publiées, de manière anonymisée, sur ce site internet.
