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Communiqués
Informations contentieuses et actualités du tribunal administratif de La Réunion
19 décembre 2018
Recrutements et offres de stages
Le tribunal recrute...
5 novembre 2018
Etablissements de plage à l’Hermitage : contraventions de grande voirie et questions préjudicielles
Le tribunal administratif statue sur les treize affaires des établissements de plage qui avaient été inscrites au rôle de l’audience du 11 octobre 2018.
23 mai 2018
Jean-Denis Combrexelle est nommé président de la section du contentieux
Jean-Denis Combrexelle, actuel président de la section sociale, est nommé président de la section du contentieux. Il succède le 28 mai à Bernard Stirn.
22 mai 2018
Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d’État
Mercredi 16 mai 2018, Bruno Lasserre, actuel président de la section de l’intérieur, a été nommé vice-président du Conseil d'État. Il succèdera le 29 mai à Jean-Marc Sauvé.
11 mai 2018
Un nouveau président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Le président Daniel Josserand-Jaillet, après avoir dirigé le tribunal administratif de Guyane durant trois ans, a été nommé à compter du 11 mai 2018 à la tête des deux juridictions administratives de l’océan Indien, succédant ainsi au président Bernard Chemin.
16 mars 2018
Suspension des autorisations d’occupation temporaire du domaine public délivrées à des établissements de plage à l’Hermitage
Par six ordonnances rendues le 16 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu les arrêtés pris en juillet et août 2017 par le maire de Saint Paul en vue de régulariser la situation de six établissements commerciaux implantés sur le site de la plage de l’Hermitage, qui ne disposaient pas depuis de nombreuses années d’un titre les autorisant à occuper le domaine public.
14 décembre 2017
Bioparc : autorisation d’exploitation d’un parc animalier à l’Etang-Salé
Le tribunal administratif rejette les recours de trois associations et d’une société contre un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un parc animalier dans la forêt de l’Etang-Salé.
7 décembre 2017
Création de la 25ème commune
Le tribunal administratif annule l’arrêté préfectoral portant création d’une nouvelle commune dénommée « La Rivière ».
26 octobre 2017
Déroulement de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
Le tribunal administratif annule le tableau d’avancement au grade d’adjudant des sapeurs pompiers professionnels du SDIS de La Réunion qui a été établi au titre de l’année 2015 sur la base de critères discriminatoires.
26 octobre 2017
Exercice du pouvoir de police sur le domaine public routier
Le tribunal administratif annule un arrêté municipal interdisant l’installation de points de vente ou de propositions de service sur les emprises et dépendances de la route nationale 3 du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés sur tout le territoire de la commune du Tampon.
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