▶ C’est quoi ? : Télérecours citoyens (TRC) est une application Internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public (entreprises, associations, syndicats...).
Elle permet d’échanger de manière dématérialisée, gratuitement et en toute confidentialité et sécurité, avec les tribunaux administratifs : les documents sont horodatés, un accusé de dépôt de la requête et un accusé d’enregistrement lors de l’enregistrement par le greffe sont envoyés au requérant.
TRC n’est pas obligatoire. Le justiciable conserve la possibilité de déposer un recours en se déplaçant directement à l’accueil de la juridiction ou en lui transmettant sa requête par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
▶ Comment on y accède ? : Se rendre sur le site internet dédié www.telerecours.fr (rubrique Télérecours citoyens) puis créer un compte avec une adresse de messagerie, un identifiant et un mot de passe.
Il est possible de se connecter à Télérecours Citoyens en utilisant ses identifiants FranceConnect (système d’identification et d’authentification offrant un accès universel aux administrations en ligne, accessible à l’adresse FranceConnect.gouv.fr).
Une assistance utilisateur : aide en ligne (FAQ) sur l’application Télérecours citoyens et une assistance technique au 0811 360 941 du lundi au vendredi de 8 h30 à 17 h30.
▶ Quels sont les avantages de Télérecours citoyens ? :