Par une décision du 30 novembre 2023, le maire de la commune de Saint-Denis a délivré un permis de construire à la commune pour la dépose de la statue de François Mahé de la Bourdonnais, située square de la Bourdonnais à Saint-Denis, en vue d’une restauration du monument.

Saisi par l’association Fort Réunion, ainsi que par son président et son trésorier en leurs noms propres, le juge des référés du tribunal administratif rejette la requête pour irrecevabilité.

Pour être recevable à contester une décision devant un tribunal en matière d’urbanisme, une association doit justifier s’être constituée au moins un an avant l’affichage à la mairie de la demande de permis de construire. En l’occurrence, le juge des référés a estimé que compte tenu de la modification, en décembre 2023, des statuts de l’association Fort Réunion lui donnant pour objet de défendre le patrimoine historique de La Réunion, celle-ci ne justifie pas d’un intérêt à agir à l’encontre du permis de construire délivré en novembre 2023.

Par ailleurs, pour être recevables à contester cette même décision, les personnes physiques, tels que le président et le trésorier de l’association, doivent justifier que les travaux autorisés sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elles détiennent ou occupent régulièrement. Dans cette affaire, le juge des référés a retenu que le président et le trésorier de l’association ne justifient pas d’une telle atteinte compte tenu de leur lieu de résidence éloigné du square de la Bourdonnais.

Ainsi, sans se prononcer sur la légalité du permis de construire et le fond de la requête, le juge des référés l’a rejetée pour irrecevabilité compte tenu de l’absence d’intérêt à agir des requérants.

Outre cette procédure, il restera au tribunal à statuer sur une seconde demande en référé dirigée contre l’arrêté préfectoral autorisant le déplacement de statue inscrite au titre des monuments historiques.

décision n°2400057