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7 avril 2017

Séminaire des experts judiciaires de CAABLE

En collaboration avec le tribunal administratif de La Réunion, la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Bordeaux, récemment créée, a organisé le vendredi 7 avril 2017 son premier séminaire de formation à La Réunion.

Le décret du 13 août 2013 a prévu l’établissement d’un tableau d’experts auprès de chaque cour administrative d’appel et des tribunaux administratifs du ressort, à l’image des tableaux existant devant les juridictions judiciaires, mais selon une nomenclature arrêtée par le vice-président du Conseil d’Etat, correspondant aux domaines d'activité dans lesquels les juridictions administratives sont susceptibles de recourir à une expertise.

 

Le premier tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux et des tribunaux administratifs du ressort de la Cour, au nombre desquels figurent tous les tribunaux administratifs d’outre‑mer, a été établi en janvier 2015. La « Compagnie des experts près la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux Lien d’Expert – CAABLE », qui a été créée le mois suivant, a vocation à regrouper et accompagner les experts inscrits au tableau.

 

Ces collaborateurs occasionnels du service public de la justice sont soumis, parmi les conditions d’inscription, à une obligation de formation à l’expertise. Dans ce cadre, la compagnie CAABLE a organisé, en collaboration avec le tribunal administratif de La Réunion, le premier séminaire local de formation destiné aux experts réunionnais de la liste, ce vendredi 7 avril 2017.

 

Sous l’œil solennel de la Marianne de la salle d’audience du tribunal et devant un auditoire attentif de spécialistes, M. Bernard Chemin, président de juridiction, a introduit les débats, menés ensuite par M. Denis Moranne, vice-président de CAABLE et M. Jérôme Gorioux, membre du conseil d’administration de la compagnie, et ponctués des interventions de Me Eric Dugoujon, avocat, du président Chemin et de M. Vincent Ramin, greffier en chef.

 

Au terme d’une journée riche en échanges, ce premier évènement du genre pourrait encourager les experts judiciaires de La Réunion, dans les spécialités requises, à s’inscrire au tableau de la cour de Bordeaux.

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