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1 février 2017

La médiation : un nouvel objectif pour la juridiction administrative

A l’occasion d’une conférence sur la médiation organisée ce mercredi 1er février 2017, en partenariat avec le Centre de médiation du barreau de Saint-Denis, le tribunal administratif présente aux avocats et représentants des administrations le nouveau dispositif de médiation institué par la loi du 18 novembre 2016.

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a créé un régime complet de la médiation dans les litiges administratifs. Les membres de la juridiction administrative au premier chef, mais aussi tous les acteurs qui interviennent devant elle (particuliers, avocats, administrations), sont concernés par ces nouvelles dispositions qui ouvrent une voie alternative au règlement des litiges.

 

Dans la perspective de la mise en œuvre concrète de ces dispositions, le Tribunal administratif de La Réunion, en partenariat avec le Centre de médiation du barreau de Saint-Denis, CMB & solutions amiables, représenté par sa présidente Me Caroline Chane Meng Hime, a organisé ce mercredi 1er février 2017 dans la salle d’audience de la juridiction, une conférence sur le thème de « La médiation : un nouvel objectif pour la juridiction administrative », en présence de Me Hirbod Dehghani-Azar, membre du comité « justice administrative et médiation » (JAM) institué par le Conseil d’Etat.

 

Après avoir rappelé le contexte historique qui, depuis le pouvoir de conciliation reconnu dès 1986 aux tribunaux administratifs, a progressivement conduit la juridiction administrative a reconnaître la place de la médiation dont la définition est précisée au nouvel article L. 213-1 du code de justice administrative, le président Bernard Chemin a exposé les modalités et garanties de cette voie moderne et efficace de règlement des litiges, susceptible d’intervenir à l’initiative des parties, à l’initiative du juge ou en préalable obligatoire à la saisine du juge, dont les justiciables ont tout intérêt à faire usage, dans les contentieux qui s’y prêtent.

 

Me Dehghani-Azar a complété cet exposé en évoquant les travaux du comité JAM, ainsi que par son vécu d’avocat et médiateur associé au sein du cabinet RSDA, médiateur, et de président de l’Association des médiateurs européens (AME) centre de médiation du Barreau de Paris. C’est à un auditoire attentif composé de représentants d’administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, d’avocats, de médiateurs et de futurs médiateurs potentiels, qu’il a prodigué conseils et recommandations. Les échanges qui ont suivi ont permis aux invités de débattre des interrogations, inquiétudes et espoirs que soulève le nouveau dispositif de la médiation, dont certains aspects seront précisés par les décrets à venir.

 

 

Lire le discours du président Bernard Chemin

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