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16 juin 2017

Décrets Jade et Télérecours : conférence sur les nouvelles règles en vigueur

Dans le cadre d’une conférence organisée ce vendredi 16 juin 2017 en collaboration avec l’école des avocats de La Réunion (EDA), le tribunal administratif a apporté aux avocats des éléments d’information sur l’application des récents décrets « Jade » et « Télérecours ».

Dans la lignée du colloque qui s’est tenu en février dernier sur le thème de la médiation, dont le régime dans les litiges administratifs a été créé par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, le tribunal administratif de La Réunion a organisé ce vendredi 16 juin 2017, en collaboration avec l’école des avocats de La Réunion - Mayotte (EDA) et en visioconférence avec le tribunal administratif de Mayotte, une conférence à destination des avocats, en vue de préciser les réformes procédurales issues des décrets n° 2016-1480 et 2016-1481 du 2 novembre 2016.

 

En présence des bâtonniers et avocats des deux barreaux réunionnais et de la représentante du barreau de Mayotte, le président du tribunal, M. Bernard Chemin, a introduit la séance en rappelant l’importance et les enjeux de l’esprit de modernisation qui imprègne les évolutions réglementaires de la procédure contentieuse administrative. Me Caroline Chane Meng Hime, présidente de l’EDA, et Me Eric Dugoujon, du barreau de Saint-Denis, coorganisateurs, ont confirmé l’intérêt que portent les professionnels du droit à ces réformes.

 

Devant un auditoire nombreux et attentif, M. Jean-Philippe Gayrard, rapporteur public de la 1ère chambre, a détaillé les dispositions du décret n° 2016-1480 dit « Justice administrative de demain » (Jade), qui visent à améliorer le fonctionnement de la justice administrative et le traitement des dossiers de contentieux par le juge administratif. M. Vincent Ramin, greffier en chef, a ensuite précisé les pratiques qui découlent de l’application du décret n° 2016-1481 dit « Télérecours », relatif à l’utilisation des téléprocédures devant le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs, lequel a généralisé l’obligation d’utiliser l’application Télérecours pour les avocats, les personnes publiques (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants) et les personnes morales de droit privé chargées d’une mission permanente de service public. Les échanges avec l’auditoire ont permis de répondre à bon nombre d’interrogations sur les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

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