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21 septembre 2016

Audience solennelle 2016

Le tribunal administratif de La Réunion, au grand complet, a tenu son audience solennelle le mercredi 21 septembre 2016 à 11h00, devant une large assemblée.

L’audience solennelle du tribunal administratif de La Réunion, qui sans obéir à un rituel obligé, est l’occasion pour la juridiction de rendre compte de son action, s’est déroulée le mercredi 21 septembre 2016 à 11 heures en présence de Monsieur Dominique Sorain, préfet de La Réunion, et des plus hautes autorités judicaires et administratives de La Réunion.

Après avoir rappelé le contexte de la prorogation de l’état d’urgence qui a dévolu au juge des référés la compétence d’un contentieux nouveau, et les spécificités du contentieux administratif local, marqué par les litiges portant sur les grands projets d’aménagement ou d’urbanisme, le président de la juridiction, Bernard Chemin, a dressé un bilan de l’activité du tribunal depuis son arrivée en avril 2015 et évoqué les nouveaux défis qui attendent cette juridiction, dont les magistrats sont aussi ceux qui jugent les affaires du tribunal administratif de Mayotte.

Le rapporteur public de la 2ème chambre du tribunal, M. Jean‐Philippe Séval, a ensuite dressé un panorama des affaires jugées dans la période récente, rendant compte de la richesse et de la diversité de ce contentieux.

Lire le discours du président Bernard Chemin

Lire l'intervention de M. Jean-Philippe Séval, rapporteur public de la 2ème chambre

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