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13 décembre 2016

Projet de parc zoologique à l’Etang‐Salé

Le tribunal administratif annule le refus opposé par le maire de l’Etang‐Salé à l’aménagement d’un parc zoologique dans la forêt départementale sur le territoire de la commune de l’Etang‐Salé.

La société Bioparc, porteuse du projet du parc zoologique, avait saisi le tribunal administratif afin de voir annuler le refus opposé par le maire de l’Etang‐Salé le 29 janvier 2014 à sa demande de délivrance d’un permis d’aménager ce zoo, alors que cette société avait obtenu du préfet de La Réunion, par arrêté du 8 avril 2014, l’autorisation d’exploiter un établissement de présentation au public d’animaux vivants domestiques et non domestiques au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le refus de la commune était motivé par l’aggravation du risque incendie pour la forêt, surtout en période de sécheresse, par les difficultés de stationnement, particulièrement les week‐ends, et, enfin, par le risque d’évasion des oiseaux rapaces du parc.

Le tribunal a toutefois considéré que ce dernier motif ne concernant que l’activité même du parc, et non les aménagements soumis à l’autorisation d’urbanisme, ne pouvait être apprécié que dans le cadre des pouvoirs de police spéciale du préfet en matière d’installations classées. Le tribunal a relevé qu’un projet d’aménagement de la route forestière prévoyait des places de stationnement supplémentaires devant absorber le prévisionnel journalier de véhicules des visiteurs du parc animalier. Le tribunal a enfin estimé que le dossier de demande de permis d’aménager, comme celui présenté devant le préfet au titre des installations classées, comprenait de nombreuses mesures de prévention et de lutte contre l’incendie. Il en a conclu que le refus opposé à la demande de permis était entaché d’une erreur d’appréciation sur les risques encourus par les aménagements projetés.

Le tribunal a donc prononcé l’annulation du refus de permis d’aménager opposé à la société Bioparc. L’annulation a été assortie d’une injonction de statuer à nouveau sur la demande de permis dans un délai de deux mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

Lire le jugement n° 1400760 dans sa version simplifiée

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