Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Jurisprudence

Jurisprudence   

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

La jurisprudence publiée sur le site du tribunal administratif a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction.

Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par le tribunal administratif relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.

 

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros
    lalja