13 février 2017

Le tribunal administratif rejette les protestations de deux candidats dont les groupements qu’ils conduisaient n’ont obtenu aucun siège lors des élections en vue du renouvellement des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion.

Le tribunal administratif de La Réunion était saisi de deux protestations émanant des représentants des groupements de candidats « Union Péi » et « Tous ensemble pour une économie solidaire et combative » qui demandaient l’annulation des élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR) qui se sont déroulées du 20 octobre 2016 au 2 novembre 2016 et dont les résultats ont été proclamés le 10 novembre 2016. Au terme de ce scrutin plurinominal organisé par correspondance, le groupement de candidats « Trajectoire TPE‐PME » conduit par le président sortant de la CCIR avait obtenu la totalité des sièges à pourvoir dans les trois collèges commerce, industrie et services.

A l’appui de leurs protestations, les candidats invoquaient de nombreuses irrégularités faisant état principalement d’une fraude massive et de l’atteinte portée au caractère personnel du vote de la part des candidats du groupement ayant remporté l’élection, pour avoir détourné de nombreux matériels de vote par correspondance non distribués par les services postaux avec la complicité d’agents de ces services ou récupérés auprès d’électeurs afin de voter à leur place.

Par deux jugements du 13 février 2017, le tribunal administratif a rejeté les protestations.

Il a relevé que nombre des irrégularités invoquées n’étaient pas établies dans le cadre de l’instruction menée devant lui, ou étaient sans incidence sur les résultats des élections, ou encore n’étaient pas de nature à altérer la sincérité du scrutin eu égard notamment à l’écart important des voix.

S’agissant des accusations de fraude massive qui étaient reprises essentiellement au moyen de témoignages dont la teneur est contestée, le tribunal a estimé que les faibles éléments de preuve matérielle qui étaient apportés, s’ils révélaient l’existence de certaines irrégularités portant sur un nombre limité de votes, n’étaient pas suffisants pour établir l’existence d’un système organisé et généralisé de fraude qui ne permettrait pas de regarder les résultats comme acquis de façon certaine.

Lire le jugement n° 1601179 dans sa version simplifiée

Lire le jugement n° 1601180 dans sa version simplifiée